1. PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jadesequeval.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Jade Sequeval Mail : hello@jadesequeval.fr 33000 Bordeaux – France Numéro de Siret :82056055500014 Code APE : Activités photographiques (7420Z) Créateur : Contenu texte et images par Jade Sequeval – Thème WordPress par Flothemes Création du logo : De2s Responsable publication : Le responsable publication est une personne physique : Jade Sequeval. Webmaster : Jade Sequeval – hello@jadesequeval.fr Hébergeur : OVH – http://ovh.com et WordPress – http://wordpress.org Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Bordeaux
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://jadesequeval.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://jadesequeval.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jade Sequeval, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://jadesequeval.fr est mis à jour régulièrement par Jade Sequeval. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://jadesequeval.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Jade Sequeval s’efforce de fournir sur le site https://jadesequeval.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://jadesequeval.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://jadesequeval.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Jade Sequeval est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (photographies), sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo de Jade Sequeval a été réalisé par De2s Toute reproduction, représentation, traduction, modification, publication, adaptation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Article L122-4) de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jade Sequeval. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Jade Sequeval ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jadesequeval.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Jade Sequeval ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://jadesequeval.fr Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jade Sequeval se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jade Sequeval se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://jadesequeval.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://jadesequeval.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Jade Sequeval ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://jadesequeval.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://jadesequeval.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://jadesequeval.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jade Sequeval et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://jadesequeval.fr . Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://jadesequeval.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jade Sequeval. Cependant, Jade Sequeval n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://jadesequeval.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jadesequeval.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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GéNéRALITéS
• Les Futur.e.s Marié.e.s déclarent être majeur.e.s et libres de leurs choix. Dans le cas contraire ou si l’un.e des futur.e.s
époux.ses est mineur.e, la photographe refusera de couvrir le mariage.
• Pour que la Photographe puisse réaliser le mariage dans de bonnes conditions, elle requiert une consultation finale par téléphone ou par mail au plus tard une semaine avant le mariage afin de revoir le déroulé de la journée et les derniers détails.
• La photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenue pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées.
• La prestation de la Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre la Photographe et les Futur.e.s Marié.e.s.
• Les Futur.e.s Marié.e.s peuvent choisir de passer à une prestation d’un montant ou temps de présence supérieur
que celui prévu à l’origine, mais l’inverse n’est pas autorisé. Ce choix doit être fait au minimum un jour avant la date
du mariage par la signature d’un avenant au contrat. Ce changement est soumis à la disponibilité de la Photographe.
• La Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à
veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il ne sera toutefois pas responsable
d’une panne inopinée de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant
la livraison d’une partie des photographies.
• Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux de la Photographe, la loi autorise les Futur.e.s Marié.e.s à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.
• Dans l’éventualité où ce contrat serait rompu par les client.e.s, la Photographe serait libéré d’honorer le présent
contrat et garderait les sommes versées jusqu’alors. Tout changement ou rupture de contrat doit se faire
à l’écrit par accusé de réception.
Réglement
• Afin de réserver les services de la photographe pour la date de leur mariage, les Futur.e.s Marié.e.s doivent signer le présent contrat et payer un acompte correspondant à 30 % de la somme totale.
• Les prix contenus dans ce contrat et la disponibilité de la photographe sont garantis 30 jours à compter de la date d’envoi.
• L’acompte versé à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure défini ci-après.
• Tout défaut de paiement d’acompte ou de reliquat autorisera la Photographe à cesser toute prestation et pourra
donner lieu à des poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu
par l’article L441-6 du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel.
DROIT A L’IMAGE ET PROPRIéTé INTELLECTUELLE
• Toute réalisation photographique confère à la photographe son auteur des droits de propriété artistique,
patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute
reproduction des images interdites. Les Futur.e.s Marié.e.s sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, la Photographe et les
Futur.e.s Marié.e.s devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos. Si les Futur.e.s Marié.e.s donnent leur accord ci-après, cela inclut entre autres :
– Publication ou utilisation des photos dans un cadre personnel et familial (les Futur.e.s Marié.e.s et invités) – Publication ou utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur,
– Publication ou utilisation des photos à des fins de promotion de prestataires tiers
– Sites, galeries web et réseaux sociaux existant ou à venir de la photographe
– Concours photo, y compris le droit de reproduction.
• Toute autre publication (entre autres : blogs et magazines de mariage tenus par un tiers) devra faire l’objet d’un accord entre la Photographe et les Futur.e.s Marié.e.s.
• Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne
devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation des Futur.e.s Marié.e.s et/ou de la Photographe.
La Photographe s’engage à être solidaire des Futur.e.s Marié.e.s en cas de préjudice causé, par une
utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à leur insu, et vice-versa.
CHANGEMENT DE DATE – ANNULATION – CAS DE FORCE MAJEURE
• Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de la Photographe, excepté les cas de force majeure dûment
justifiés.
• En cas de force majeure, la Photographe s’engage à prendre contact avec un.e autre Photographe afin
que la couverture photographique puisse avoir lieu. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et
dans un délai parfois court, un.e Photographe professionnel.le de remplacement au même tarif et au même niveau
de qualité et de style. En cas d’impossibilité à trouver une solution convenable, et sous réserve de démontrer
le cas de force majeure qui empêche l’exécution sa prestation, la Photographe s’engage à restituer 70% de l’acompte aux Futur.e.s Marié.e.s. Aucune indemnisation ou compensation ne pourra en revanche être réclamée à la Photographe.
• Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si la Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, elle proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenue pour responsable si elle se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée.
• Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la
volonté de la Photographe et/ou des Futur.e.s Marié.e.s, imprévisibles et insurmontables rendant impossible
l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.
• La rupture de relation des Futur.e.s Marié.e.s et/ou l’annulation de leur Mariage ne pourront être considérés
comme des cas de force majeure, et n’entraineront pas le remboursement de l’acompte, dans la mesure ou ce
réglement réserve la date dans le planning de la Photographe. Si la prestation photographique n’a pas été effectuée
par la Photographe, le réglement du solde ne sera pas demandé aux Futur.e.s Marié.e.s par la Photographe.
• En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible afin de satisfaire aux
obligations du contrat. Les Futur.e.s Marié.e.s reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter
partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de la Photographe ne puisse être engagée.
FRAIS DE DéPLACEMENTS ET D’HéBERGEMENT
• Si le lieu de la prestation se trouve à plus de 2h de route en voiture du lieu de Domicile de la Photographe ou si la
Photographe est dans l’incapacité de rentrer chez lui en transports en commun, ou si la prestation se termine après
minuit, l’hébergement de la Photographe sera alors à prendre en charge par les Futur.e.s Marié.e.s.
• Dans le cas d’un déplacement de la Photographe en voiture jusqu’au lieu du Mariage, seront pris en compte
les frais kilométriques pour l’aller et le retour depuis le lieu de domicile de la Photographe jusqu’au lieu du Mariage,
mais également les frais de péages, les frais d’accès facturés dans certains lieux, et les frais de parkings obligatoires
payants.
• Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les
Futur.e.s Marié.e.s devront s’acquitter des possibles frais occasionnés. Dans tous les cas, les Futur.e.s Marié.e.s
supporteront la charge de toute dépense supplémentaire sur présentation des justificatifs par la Photographe.
La Photographe se rendra au mariage de la manière suivante :
Le montant des frais de déplacements s’élève à :
Un hébergement est-il nécéssaire :
AUTORISATION DE PRISE DE VUE
• Sauf demande expresse de la part de l’un.e d’eux, les Futur.e.s Marié.e.s autorisent la Photographe à prendre en
photo les invités et personnes présentes lors de l’événement. Iels feront leur affaire personnelle d’une éventuelle
contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion
des photographies dans le cadre familial. Les Futur.e.s Marié.e.s s’engagent à aider la Photographe dans
cette hypothèse, et à permettre la mise en contact de la Photographe avec la personne concernée.
• Dans le cadre d’un mariage religieux, les Futur.e.s Marié.e.s devront demander en amont de la cérémonie
une autorisation de prise de vue à l’officiant.e lors de celle-ci. Dans le cas d’un refus de prise de vue de la part
de l’officiant.e, il ne pourra en aucun cas être reproché à la Photographe de ne pas prendre cette partie de la journée
en photo.
STYLE PHOTOGRAPHIQUE
• Le traitement des photographies implique un travail de sélection, recadrage, colorimétrie et d’ajustements dont
il est le seul décisionnaire, et ce sur l’ensemble des photographies rendues. La Photographe sera libre d’accepter
ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des Futur.e.s Marié.e.s,
et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.
• En signant le présent contrat, les Futur.e.s Marié.e.s reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun
remboursement ou dédommagement ne pourra être effectué car le style de la Photographe ne convient pas ou plus aux Futur.e.s Marié.e.s. • Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie et de la vie, la Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise, ou d’un style attendu par les Futur.e.s Marié.e.s.
APRèS LE MARIAGE
• Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la
prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de
litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
• La Photographe s’engage à conserver dans ses sauvegardes personnelles les fichiers numériques HD pendant
une durée de 12 mois à compter de la date du mariage.
• La Photographe s’engage à conserver les images de la galerie en ligne pendant 12 mois.
• Les photos des Futur.e.s Marié.e.s et des invités seront traitées et mises en lignes dans un délai de trois
mois après le jour du mariage.
• Dans le cas d’une livraison tardive (au delà des trois mois convenus) des images de la part de la Photographe, ce
dernier s’engage à offrir aux Futur.e.s Marié.e.s un Album (100 pages) d’une valeur commerciale de 300 euros.
Aucun dédommagement financier ne pourra être réclamé de la part des Futur.e.s Marié.e.s, la prestation ayant été effectuée le jour du Mariage et les images ayant été livrées aux Futur.e.s Marié.e.s.
• Le Coffret Prestige contenant la clé USB et les tirages sera livré dans un délais maximum de trois mois
après la remise finale des images. La Photographe ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du Coffret
Prestige par les Services Postaux.
• Dans le cas où le Coffret Prestige envoyé par la Photographe ne serait pas receptionné par les Futur.e.s
Marié.e.s, les frais du second envoi postal seront à la charge de ces dernier.e.s.
• Une fois les images HD livrées sur clé USB, les client.e.s sont responsables des fichiers confiés et des copies des
images de leur mariage. Il ne pourra être demandé à la Photographe, pour quelques raisons que ce soient, de
reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites par ou aux Futur.e.s Marié.e.s.
Il est fortement recommandé aux Futur.e.s Marié.e.s d’effectuer des copies de sauvegarde sur plusieurs
disques ou plateformes (type Cloud, etc).
PUBLICATIONS
Autorisez-vous la publication éventuelle d’une partie du reportage sur un blog de mariage ?
